Financière d'Hardricourt ont assigné en mars 2003 la société immobilière de financement et de participation (la SIFP) en paiement de diverses sommes ; que la SIFP avait pour actionnaire unique la société Aries

détention, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur les pénalités douanières à l'exclusion de Xavier Z..., relaxé du chef de contrebande, et a ordonné la confiscation des armes

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire et de port d'arme

Il résulte des éléments versés au dossier qu'il a été transféré à la maison centrale d'Arles le 13 janvier 2022, après avoir été sanctionné à de nombreuses reprises en 2021, dont le 15 novembre de 20 jours

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1999, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont

de colis de marchandises à destination de Tahiti les a chargés, sans connaissement, sur le navire Harmony armé par la compagnie Nedlloyd Lines (le transporteur maritime); qu'à la suite d'avaries à la

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et les armes

1 ) la société Nedlloyd Lines, domiciliée chez son agent, la société Plate Ruys, ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) le capitaine du navire Isla de la Plata, pris ès qualité de représentant de l'armement

Q..., pour non-présentation du permis de chasse et des pièces annexes, opposition au contrôle du carnier, transport d'une arme de chasse à bord d'un véhicule et outrages envers une personne dépositaire

Y..., a chargé la société Prodomulti, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser leur déplacement de Marseille à Alger ; que la marchandise a été embarquée sur le navire "Teleghma" , armé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 1er mars 1984 en qualité de secrétaire par la Fédération des boulangers pâtissiers des Côtes d'Armor

X... d'avoir transporté dans son véhicule une personne sans autorisation préalable et expresse de la part de son employeur ; qu'en retenant contre lui le fait d'avoir utilisé le véhicule de la société

[V] [XJ] s'est vu reprocher en outre le transport sans autorisation d'armes de catégorie D, s'agissant de matraques télescopiques, d'une bombe lacrymogène et d'un poing américain. 5.

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me HENRY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) La FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS

the seas, amarré au ponton du port de plaisance de la Trinité-sur-Mer, en vertu des dispositions de l'article 60 du Code des douanes ; qu'à 18 heures 45, lors de cette visite, ils découvraient deux armes

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 24 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Dordogne, pour vols avec port d'arme

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vols aggravés et association