Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
148 328 résultats pour « arrêtés prévus par les articles 1, 2 et 3 du décret du 12 février 1973 »
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148 328 résultats pour « arrêtés prévus par les articles 1, 2 et 3 du décret du 12 février 1973 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Sont abrogés : - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du
Article 2
décret du 3 mai 2001 susvisé et sous réserve des adaptations prévues au II.
Article 23
Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 février 2008 Art. 3 - Arrêté du 25 mai 2011 Art. 25 - Arrêté du 30 août 2011 Art. 1 - Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 4 janvier 2012 Art.
Article 1
Est également prise en considération, sous réserve, le cas échéant, de l'application de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, les majorations de durée d'assurance prévues aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 du même code.
Article 24
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2011 Art. 12, Art. 14 NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs
Article 3
. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 7 juin 2006 Art. 1, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mars 2007 Art. 1 - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 4 - Arrêté du 22 avril 2008 Art. 1 - Arrêté
Article 1
L'Imprimerie nationale est subrogée à l'encontre du régime général de la sécurité sociale dans les droits des intéressés aux indemnités journalières dues en application des articles L. 321-1, L. 331-3 et L. 431-1 du code de la sécurité sociale, dans des
Article 25
Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. - Code de l'éducation Art.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 Art. 5, Art. 9, Art. 14 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-139 du 12 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art
Article 2
Annexe I - Arrêté du 17 mai 2024 Art. 1 - Arrêté du 20 décembre 2024 Art. 21 - Arrêté du 3 février 2025 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 30 - Décret n°2023-724 du 4 août 2023
LEGIARTI000032749170
Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 créant le fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse (articles 3 à 6).
Article 17
I. – Sont dispensées des conditions prévues aux 5° et 6° de l'article 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 susvisé pour accéder aux fonctions de notaire, les personnes justifiant avoir, en application de l'article 10 de la loi du 25 ventôse an XI susvisée
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 3 - Arrêté du 21 septembre 2001 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 2 - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 12
Article R686-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 71
: R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12 Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 R. 631-1 à R. 631-1-2 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-3 à R. 631-1-5 Résultant du décret n° 2019-1125
Article 1
Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site
Article 12
-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 II.
Article 17
. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants du code de la consommation : 1° R. 331-2, R. 331-7-1, R. 331-11, R. 331-11-2, R. 333-1, R. 333-3, R. 334-4, R. 334-5-1, R. 334-6, R. 334-7, R. 334-27-1 à R. 334-27-3 et R. 334-76
Article 3
-Arrêté du 10 août 1999 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 7 avril 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 4 février 2010 Art. 2
Article 24
Les dépenses résultant de l'application de l'alinéa 2 de l'article 4 et de l'article 16 du présent arrêté ainsi que les dépenses de secrétariat de la commission paritaire sont exécutées dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 19 avril
Article unique
développement de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, et créant une taxe parafiscale au profit de ce comité ; Décret n° 73-31 du 4 janvier 1973 relatif à la commercialisation de la pomme de terre de conservation ; Les dispositions
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