contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

en date du 27 janvier 1994 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil ; Attendu que le pourvoi, formé avant

La Cour, Vu la connexité joignant les pourvois ; Sur la recevabilité du pourvoi de X... contre les arrêts civils ; Attendu que par un premier arrêt en date du 19 mai 1978, la Cour a condamné Y... à des

du département de la Creuse statuant en appel du 27 janvier 2006, entraînera l'annulation par voie de conséquence et pour perte de fondement juridique de l'arrêt civil" ; Attendu que, les moyens relatifs

de viol aggravé, le second pour viol aggravé et complicité de tentative de viol aggravé, ainsi que contre l'arrêt civil du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; I) Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil ; Attendu que le pourvoi formé le 9 mars 1992 par déclaration au

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; I- Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt civil : Attendu qu'aucun arrêt civil n'a été rendu à la

est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 1 à 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que par arrêt

F..., juge au tribunal d'instance du Raincy, assesseurs, les jurés de jugement, assistés de Morgane Couaillier, greffier » (arrêt civil, page 3) ; qu'en l'état de ces énonciations d'où il s'évince que

AYANT FRAPPE DE POURVOI TANT L'ARRET PENAL QUE L'ARRET CIVIL, LA CASSATION A INTERVENIR SUR LE PREMIER ENTRAINERA PAR VOIE DE CONSEQUENCE LA CASSATION DU SECOND ; " ATTENDU QUE CE MOYEN EST DEVENU SANS

Aucun arrêt civil n'ayant été rendu le 28 juin 2024, les appels formés contre une décision inexistante sont irrecevables. 3.

29 janvier 2002 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi, en ce qu'il porte sur l'arrêt civil : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur l'arrêt civil, Attendu qu'il convient de donner acte au demandeur de son désistement ; Sur l'arrêt pénal

physique, mais le fait qu'il éprouve une souffrance ou un handicap psychologique en raison des circonstances dans lesquelles est intervenue sa conception ; que c'est dès lors à bon droit que, dans son arrêt

qualité pour contester le bien-fondé de la décision rendue sur l'action publique ; Qu'en ce qu'ils portent sur l'arrêt civil, ils sont également irrecevables comme tardifs, en application de l'article

des droits civiques civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation,

selon l'article 131-26 du Code pénal, ne peut excéder 10 ans en cas de condamnation pour crime, la cour d'assises a méconnu le principe susénoncé ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt

cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 1 à 10, 295 et 296 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par arrêt