, les articles 1170 et 1174 du Code civil ; 3 ) qu'aux termes de l'article 1168 du code civil, l'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la

1170 et 1174 du Code civil ; d'où il suit qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé ces textes ; alors, d'autre part, que pour quitter l'entreprise, M. de X... avait accepté l'offre d'aide financière

1170 et 1174 du Code civil ainsi que, par refus d'application, l'article 1185 du même Code ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en l'absence de toute précision, notamment de délai, il dépendait de la

par les articles 1170 et 1174 du Code civil, de sorte qu'a méconnu les dispositions de l'article L. 781-1 du Code du travail l'arrêt attaqué qui, pour apprécier l'existence de ladite condition d'exclusivité

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; ALORS, D'UNE PART, QUE, selon l'article 1101 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1170 et 1174 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1170 et 1174 du Code civil ; 2 / qu'en l'espèce pour débouter les médecins de leurs demandes, la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'au moment où M.

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 1170 et 1174 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

1134 du Code Civil.

1170 ET 1174 DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT VIOLE LE SECOND DE CES TEXTES EN NE RETENANT PAS QUE LA SOGEQUIP ETAIT DEBITRICE DE L'OBLIGATION AU SENS DE L'ARTICLE

1134 et 1170 du code civil ; 2 / que s'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de payement suivant les

1170 et 1174 du Code civil ; d'autre part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel, qui affirme que le congé sans offre de renouvellement du propriétaire aboutit, dans les rapports entre les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1170

1134, 1170 et du code civil, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; 2°/ qu'une clause nulle ne peut recevoir application ; que la nullité de la

du bailleur, présente un caractère potestatif ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1170 et 1174 du code civil ; 3 / que le prix du bail doit correspondre à la valeur des

Jean X... de faire arriver ou d'empêcher la réalisation de l'évènement érigé en condition suspensive, la cour d'appel a violé les articles 1170 et 1174 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé,

1170 et 1174 du Code civil ; 2° qu'en l'espèce pour débouter les médecins de leurs demandes, la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'au moment où M.