[B], il convient de relever qu'en application des règles de la solidarité et du principe de représentation des codébiteurs solidaires résultant des articles 1203 et 1207 du code civil dans leur version

code de procédure civile.

1240 et 1241 du Code civil.

1240 et 1241 du Code civil.

1240 et 1241 du Code civil.

1240 et 1241 du Code civil.

parties ; Selon l'article 161 du Nouveau Code de procédure civile les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'expertise ; Par ailleurs l'article 16 du Nouveau Code de

Par conclusions du 15 janvier 2009 [D], [E] et [U] [G] demandent à la Cour de dire que faute de respect des prescriptions de l'article 1315 (en réalité 1326) du code civil ils ne peuvent être tenus au

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen proposé pour Jérôme X..., pris de la violation des articles 1200 du Code

locataires à lui payer la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Régulièrement assignés à étude, [T] [W] et [U] [V] n’ont pas comparu.

L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution,Condamner solidairement ou à défaut in solidum M.

SCP KEIME ET GUTTIN conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A titre subsidiaire Vu les dispositions des articles 285 et 287 du code de procédure civile, Vu les articles 1315 du code civil et L341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire

D’autre part, aux termes du I de l’article 1691 bis du code général des impôts : « Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement : / 1° De l'impôt

ou in solidum à son encontre en application de l'article 1202 du code civil et au regard de la clause d'exclusion de solidarité insérée dans les contrats de maîtrise d'oeuvre, - Juger par voie de conséquence

700 du code de procédure civile et à la compagnie AXA CORPORATE SOLUTION la somme de 4.000 euros au même titre, - condamné la MAF à verser, en application de l'article 700 du code de procédure civile

1792 et suivants du code civil.

1202 et 1222 du code civil.

1134, 1217 et 1218 du Code civil ; Alors qu'enfin, la partie qui ne demande pas l'application d'une disposition d'un accord collectif jugée indivisible d'une autre stipulation de l'accord fixant son

ou solidairement responsables, selon une règle autonome de procédure pénale, qui n'emprunte rien à l'article 1206 du Code civil ; qu'à plus forte raison, le droit de l'Union ne peut pas comporter de dispositions