L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

L.1221-1, L.1232-1, L.1234-1, L.1234-5 et L.1235-1 du code du travail ; 7°/ que si, aux termes de l'article L. 1332-4 L. 122-44 ancien du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui

L. 1231-1, L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil .

L. 1221-1 du code du travail et celles de l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1184 du code civil, L. 1231-1 et L. 1231-2 du code du travail.

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil devenu les articles 1102 et 1103 du code civil ; 3°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'au cas présent, pour condamner la société

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3.

L. 1235-5 du code du travail.

elle l'a fait, la cour d'appel a manqué à son office et entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1233-2, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235

L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail dans leur rédaction en vigueur. » Réponse de la Cour 12.

Conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les sommes allouées à M.

1315 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10.02.2016, devenu l'article 1353), L 1232-6, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L 1235-1, L 1235-3 du code du travail

L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

, a violé l'article R. 1232-13 du code du travail, ensemble l'article 1147 devenu L. 1231-1 du code civil ; 2°/ que la lettre de licenciement n'est suffisamment motivée que si elle fait état de motifs

, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1237-1, L. 1237-2, L. 1235-1, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les objectifs peuvent être définis unilatéralement

Conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les sommes allouées à M.

L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1235-1, alinéa 1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, L. 1237-2, R. 4624-21 et R. 4624-22 dans leur rédaction antérieure au décret n° 2012-135 du