par établie, a violé les articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail.

L 1234-1 du code du travail ; 4°/ ALORS QU'en retenant à la charge de la salariée le fait d'avoir introduit une tierce personne sur son lieu de travail, sans indiquer concrètement en quoi

tâches concernant l'établissement des chèques, la cour d'appel a, par une décision motivée, légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ;

l. 1234-1 du code du travail ; 3°/ que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; qu'a fortiori la réalité d'une faute grave, dont la preuve repose

L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; 2° Et ALORS QUE d'une part, lorsque l'employeur fonde le licenciement sur une faute grave, la charge de la preuve lui

L. 1234-1 du code du travail et de l'article 16 de la convention collective applicable, une somme de 12 500 euros au titre de l'indemnité de préavis, compte tenu d'une rémunération mensuelle moyenne de

1, 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail ; - ALORS QU'ENFIN dans ses conclusions d'appel p 9 (§ 6 et s), M.

d'une importance telle qu'elle aurait empêché le maintien du salarié dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'articles L. 1234-1 du code du travail ; 4°) ALORS

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble de l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par la première

d'ancienneté au 26 septembre 2008, il avait droit à un préavis d'une durée d'un mois au titre de l'article L. 1234-1 2° du code du travail qu'il convenait de doubler en sa qualité de travailleur handicapé

était reproché à la salariée portait préjudice à l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code ; Mais attendu

de ce cadre strictement défini par l'usage ; qu'ainsi, elle a violé l'article L 1234-1 du Code du travail. 2.

en regard de l'article L. 1232-1 et de l'article L. 1234-1 du code du travail ; 4°/ qu'en se bornant, sur le grief d'obstruction systématique à tout échange constructif avec la direction, à énoncer

L. 1234-1 du Code du Travail ; 2.

L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail : 6.

L. 1231-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ que viole l'article 455 du code de procédure civile l'arrêt qui retient que M.

L. 1234-1 du code du travail et de l'article 15 de la convention collective nationale, le préavis est d'une durée de trois mois ; que la société Geos sera donc condamnée à payer à Marc X... une indemnité