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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd7
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945f0
1 juillet 2010
1 juillet 2010
de Bâle-Ville en Suisse et de la condamner à lui payer 30.000€ au titre de l'article 700 du CPC; Vu les conclusions de la COMPAGNIE LEBON du 3 juin 2010, développées à l'audience, qui soulignant que le
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
La salariée a été en arrêt de travail du 16 au 30 juin 2008. La moyenne de ses 3 derniers mois de salaire était de 2. 057, 40 € et la salariée bénéficiait de moins de 2 ans d'ancienneté.
Source officielleR E F E R E
69bb164dcdc6046d4722a0e0
16 juin 2025
16 juin 2025
/06/2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleChambre 01
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f608cdc6046d475352bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2-4
659f94473328fa00087a2459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les articles 503, 582 et 586 du CPC, Vu les articles 215 alinéa 3 et 1415 du Code Civil, Concomitamment, CONFIRMER l'ordonnance rendue le 21 février 2023 par le Juge de la mise en état du TJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d45
16 mars 2011
16 mars 2011
700 du CPC, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP MENARD SCELLE MILLET, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC'.
Source officielle2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du CPC en voie d'appel, - Condamner Monsieur [P] [M] à verser à la SCI Labellehistoire une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC en voie d'appel, - Condamner le même aux entiers
Source officiellechambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'article 450 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93404
6 juillet 2016
6 juillet 2016
902 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6790899aa212a19f662df664
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il réclame une somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ce
19 mars 2008
19 mars 2008
X..., - condamner ce dernier à 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - le condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP GUIZARD selon l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre A
603439003144ca2a5168ace0
19 janvier 2017
19 janvier 2017
700 du CPC.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; puis à cette date le délibéré a été prorogé au 04 Septembre 2025 puis au 16 Octobre 2025; Le 16 Octobre 2025, la Cour après en avoir délibéré conformément
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
450 alinéa 2 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f80bcdc6046d47537b48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [L] [Z] & FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f037
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleChambre 01
69f2e191cdc6046d470bbef7
14 avril 2026
14 avril 2026
659 du CPC) et demande au Tribunal de céans de : « Vu les articles 331 et 333 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les factures émises par EDF
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2246ccdc6046d472ee626
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officiellePage 12 sur 483