Code de procédure civile ; Attendu que le président peut ordonner la réouverture des débats ; qu'il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement

SUR CE Sur le titre exécutoire et le montant de la créance Selon les dispositions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

violé l'article R. 322-12 du Code des procédures civiles d'exécution.

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le groupe électrogène litigieux ayant été fourni à la société Rivière par la société CEC, la facture en cause, ainsi que le constatait

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les articles 1143 et 1184 du Code civil.

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que, comme le faisait valoir Mme [Y] dans ses

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

[D] [V] demandent à la cour, au visa des articles 835 alinéa 2 et 699 et suivants du code de procédure civile, 1792 et suivants du code civil et L. 242-1 du code des assurances, de : 'd'une part, -

Par ordonnance du 17 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture

805 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ».

450 du code de procédure civile

de l'UES à maintenir une procédure d'appel, sans provoquer les observations des parties sur ce moyen qu'elle relevait d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 7.

384 du code de procédure civile.