LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme

1641 du Code civil par fausse application ; alors, d'autre part, que le vendeur ne saurait répondre des défauts apparus par suite du mauvais usage de la chose par l'acquéreur ; qu'en l'espèce, l'expert

B..., la cour d'appel a : 1 ) méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) violé l'article 1641 du Code civil ; d'autre part, que le vendeur est tenu

1641 du Code civil.

1641 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société X... à indemniser la société Elce du préjudice tenant à la corrosion de ses machines, la cour d'appel a relevé que, selon l'expert judiciaire

1641 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter l'action en garantie des vices cachés introduite par M.

1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle

[X] devant le tribunal de céans en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l’article 1641 du code civil.

1641 du Code civil et de l'article L 141-3 du Code de commerce ; 2.

une condition de la vente, privant son arrêt de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; Alors 5°) que l'inconstructibilité constitue un vice caché de la chose vendue comme terrain à bâtir

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'APPLICATION DE CE TEXTE PEUT ETRE ETENDUE AUX VENTES D'ANIMAUX DOMESTIQUES PAR UNE CONVENTION DEROGATOIRE AUX DISPOSITIONS DU CODE

1641 du code civil dans sa version applicable en Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 5.

L'ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE D'UNE VACHE POUR TUBERCULOSE, FORMEE PAR PUJOL CONTRE RUMEAU PLUSIEURS MOIS APRES LA LIVRAISON DE CETTE BETE, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS FONDE SA DECISION SUR L'ARTICLE

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que le vendeur avait satisfait à son obligation d'information prévue par l'article L. 514 20 du code de l'environnement ainsi qu'à son

1648 du Code civil, mais la prescription de droit commun et ce à compter de l'ordonnance de référé, ce dont il résultait que l'action n'était pas prescrite, la cour d'appel a violé les articles 1648,

1645 du Code civil.

, ayant agi en qualité de vendeur professionnel, était tenue de la garantie des vices cachés de la chose vendue dans les termes de l'article 1641 du Code civil et qu'au vu des documents de la cause, le

Le délai de dix ans étant expiré depuis pratiquement trois années, l'action fondée sur l'article 1641 du code civil est irrecevable.