[T] [Q] demande à la cour, au visa des articles 1603, 1641, 1643 et 1644 du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, - confirmer en toutes ses dispositions

Y... connaissait le vice lors de la vente, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1641, 1644 et 1645 du Code civil ; et alors, enfin que, en cas de vente portant

1641 et 1643 du code civil, ensembles les articles 1er et 4 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; 5°/ que le seul fait de vendre un bien ressortissant de son patrimoine privé ne suffit pas à exclure

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, sur le fondement de l'action de l'article 1644 du Code civil, à rembourser à Mme Y... la partie du prix versé correspondant à la perte de qualité que le vice

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

1643 du code civil ; 2°/ que la connaissance par le vendeur d'un vice inhérent à la chose vendue lui interdit de se prévaloir d'une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés ; qu'en affirmant

1603, 1641 et 1648 du code civil ainsi qu'au regard de l'article 12, alina 2 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel qui a constaté que les tissus comportaient

1648 du code civil.

1641 du code civil.

1648 du code civil, l'a interrompu ; qu'en affirmant que la société Sorecar n'avait pas engagé son action à bref délai, la cour d'appel a violé les articles 1644, 1645, 1648 et 2244 du code civil ;

1648 du code civil, l'a interrompu ; qu'en affirmant que la société Sorecar n'avait pas engagé son action à bref délai, la cour d'appel a violé les articles 1644, 1645, 1648 et 2244 du code civil ;

1648 du code civil, l'a interrompu ; qu'en affirmant que la société Sorecar n'avait pas engagé son action à bref délai, la cour d'appel a violé les articles 1644, 1645, 1648 et 2244 du code civil ;

1648 du code civil, l'a interrompu ; qu'en affirmant que la société Sorecar n'avait pas engagé son action à bref délai, la cour d'appel a violé les articles 1644, 1645, 1648 et 2244 du code civil ;

dispositions de l'article 1642-1 du code civil, après le délai de forclusion édictée par l'article 1648, alinéa 2, du même code.

avait fabriqués, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que les juges ne sauraient dénaturer les écrits de la cause ; qu'en relevant, pour admettre que le bref délai avait été respecté

1134 du code civil ; 3°/ que, suivant l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que, dans ses écritures d'appel, le

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

à leur demande indemnitaire, qu'ils avaient pourtant expressément qualifiée de subsidiaire, la cour d'appel a violé les articles 1644 et 1645 du code civil ; 2°/ que les consorts Y... faisaient valoir