E... ; qu'or, M.

a méconnu l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles et commis une " erreur manifeste d'appréciation " ; - le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a méconnu les articles

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière du Trou de l'or aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

785 du code de procédure civile.

proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, article préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

a méconnu l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles et commis une " erreur manifeste d'appréciation " ; - le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a méconnu les articles

a méconnu l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles et commis une " erreur manifeste d'appréciation " ; - le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a méconnu les articles

a méconnu l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles et commis une " erreur manifeste d'appréciation " ; - le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a méconnu les articles

a méconnu l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles et commis une " erreur manifeste d'appréciation " ; - le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a méconnu les articles

a méconnu l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles et commis une " erreur manifeste d'appréciation " ; - le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a méconnu les articles

223-15-2 du Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la prescription de l'action publique concernant les

82 et 386 du code de procédure civile, et des articles 1103 et 1240 du code civil, en ces termes : « Déboute les sociétés SARL Groupe HDN (anciennement [U] [O] Holding), SARLU Holding Clame et SARL

2268, 2279, 2280 du Code civil, 321-1, 321-7, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze

[G] et [M] [R], contestée par la défense Vu l'article 612 du code de procédure civile : 3. Le délai du pourvoi en cassation est de deux mois. 4.

d'enjoindre au président du conseil départemental de la Côte-d'Or de rétablir sa prise en charge prévue par l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles et de lui assurer une solution

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

58 et 901 du code de procédure civile.

121-2 du code pénal, préliminaire, 388, 512, 593 et 706-43 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 1, et § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué