À cet égard, l'article 23 du CCAG prévoit que : " 23. 1.

47-2 du CCAG-TIC ; - la lettre de résiliation n'est pas suffisamment motivée ; - elle fait référence à l'article 32 du CCAG TIC qui vise la " maintenance des prestations " et un article 6-1 du CCAP

L’article 11.2 du CCAP du marché prévoit que le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l’article 11 du CCAG-FCS.

Le 15 juin 2021, en l'absence de réponse, la SAS Entreprise Pitel a notifié un mémoire en réclamation à la commune, sur le fondement de l'article 50 du CCAG-Travaux.

8.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui apportent une précision conforme aux dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, sont illégales et réputées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 211-1 et R. 211-1 du code de l'urbanisme, ensemble

Clauses administratives Particulières (CCAP) ; 1°/ A titre principal : sur la recevabilité de la demande en paiement formée par ECOTEP au regard de l'article 3.8 du CCAP : Attendu que l'article

50 du présent CCAG. () ". 4.

Aux termes de l'article 3.1 du CCAP, relatif au délais : " Les délais d'exécution seront portés sur chaque bon de commande ".

En l’espèce, il résulte de l’article 3.3.3 du CCAP du marché litigieux et de l’article 1.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 « Fondations-Gros Œuvre » que l’offre de la

Cette somme correspond à la retenue de garantie de 5 % du montant du marché autorisée par l'article 14.08 du CCAP tant que 'les retouches ne seront pas parfaitement exécutées et dûment constatées par un

payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la CCAS de la [1] aux dépens, Ordonner l’exécution provisoire.Dans ses conclusions écrites déposées à l’audience

de communication d’une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des documents (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d'intervention, expérimentations

Aux termes de l'article 20.1 du CCAG travaux : " 20.1.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

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