2 précité du CCAG, les prescriptions du CCAP et du CCTP l'emportent sur les normes AFNOR qui figurent en dernière place dans la liste des documents contractuels ; qu'en application du contrat du 3 juin

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article 1.1 du CCAP, que l'objet du marché est relatif à la réalisation de 35 logements sociaux ainsi que des places de parking, des garages, des jardins

Aux termes de l'article 6.1.1 du CCAG du 3 mai 1984 applicable aux marchés publics de travaux en Polynésie française auquel renvoie l'article 10.1 du CCAP applicable en l'espèce : " La personne publique

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 8.2. du CCAP : " Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG - PI, en cas de retard dans l'exécution des prestations, le titulaire subit sur ses créances des pénalités

Il résulte de l'article 2.2.1 du CCAP relatifs à la présentation des projets de décomptes mensuels que : " () Le règlement des acomptes sera confirmé à l'article 13 du CCAG Travaux avec comme seule dérogation

D'une part, aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), dans sa version issue du décret du 26 décembre 1978

clauses administratives particulières (CCAP) n’a entendu déroger aux stipulations de l’article 13.4.4 du CCAG qu’en ce qui concerne le délai dont dispose le pouvoir adjudicateur pour notifier le décompte

le projet de décompte général tel que défini à l'article 13.4.1 du CCAG Travaux.

* Sur l'opposabilité du planning à la société FILIME CONSTRUCTION : L'article 1.4.1 du CCAP dispose que : « L'entrepreneur doit accuser réception de tous les ordres de service qui lui sont transmis

prévues à l’article 28.2 du CCAG et à l’article 10 ci-après. / Par dérogation à l’article 19.1.1 du CCAG, le maître de l’ouvrage ne notifiera pas d’ordre de service prescrivant au titulaire de débuter

8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché ; - il ne saurait se voir reprocher une méconnaissance des stipulations de l'article 11.1 du CCAP dès lors que la liste des retards

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 12.3 du CCAG-PI : " 12.31.

- l’obligation du département est non sérieusement contestable dès lors que le service a été fait sur le fondement de l’article 5.3.3. du CCP et que la réalisation du système de pompage installé n’a

SI ce même article prévoit que par dérogation les études d'exécution peuvent être mises à la charge du maître d'oeuvre dans les conditions de l'article 29-2 du CCAP, ce dernier article indique que dans

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.