344t 3 ans Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique pour les activités de télésurveillance, téléservices, téléassistance, télécontrôle (GPMSE Télésurveillance) III Manager de proximité 200p 3 ans CESI III Décorateur 233v 5

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 2121-3, les références aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral sont remplacées par les références aux articles L. 437 et L. 438 de ce code.

Article 3

—

la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit : POUR LES CHEFS D'EXPLOITATION POUR LES COLLABORATEURS, POUR LES PERSONNES PRINCIPAL VISÉS SECONDAIRE VISÉS VISÉS AU 1° VISÉS AU 2° VISÉS AU 3°

Article Annexe

—

Son activité comprend la pose et le raccordement de chauffe-eau solaires individuels (CESI), des installations individuelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC), des pompes à chaleur (PAC) et des climatiseurs individuels.

Article R6123-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

L'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle peut être délivrée au titre des mentions suivantes : 1° La mention A comprenant, à l'exception des actes relevant spécifiquement des mentions B, C et D, les actes de radiologie interventionnelle

Article L6323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 47

Code du travail

formation les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1, celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences au sens du même article

Article 13

—

Il est tenu d'établir ses comptes selon le plan comptable général et, pour ses comptes consolidés, dans les conditions prévues aux articles L. 233-16 et suivants du code de commerce.

Article 328 G octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77

Code général des impôts, annexe III

Le ratio défini au 1 de l'article 328 G sexies, le ratio défini au 2 du même article ainsi que les termes de ce dernier ratio, le montant de la fraction de la valeur ajoutée telle qu'elle est définie au même article et la puissance électrique installée

Article R104-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97

Code de l'urbanisme

: 1° Une description des caractéristiques principales du document ; 2° Une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée par la mise en œuvre du document ; 3° Une description

Article R752-18-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 97

Code de la sécurité sociale

Pour les actions intentées en application des articles L. 145-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre, la section des assurances sociales compétente à l'égard des sages-femmes exerçant dans les départements de

Article 327-11

—

La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : 1° Les statuts de l'association ; 2° Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire de ses représentants légaux ; 3° Un budget

Article R5142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

l'alimentation, de l'environnement et du travail informe de sa décision, dans un délai de quinze jours, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lorsque l'autorisation concerne un établissement comprenant

Article 2

—

Le service technique de l'urbanisme comporte : -un secrétariat général ; -une mission technique comprenant : -l'atelier d'aménagement et d'urbanisme ; -la division Equipements urbains ; -la division Cartographie et informatique ; -les missions Formation

Article 6

—

Les données issues des procédures mentionnées au 5° du même article sont effacées lorsque l'enquête fait apparaître qu'aucune infraction mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 n'a été commise.

Article D214-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

fonds mentionnés à l'article D. 214-80 sont répartis, selon les types définis par l'Autorité des marchés financiers, au sein des catégories agrégées suivantes : 1° Droits d'entrée et de sortie ; 2° Frais récurrents de gestion et de fonctionnement comprenant

Article R*123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 36

Code de la voirie routière

de la réalisation des alignements, il est nécessaire d'exproprier des immeubles bâtis, et quel que soit le délai écoulé depuis l'approbation du plan d'alignement, le préfet prend, sans autre enquête ni formalité, l'arrêté de cessibilité prévu aux articles

Article 41

—

Ce corps comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.

Article R1161-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22

Code de la santé publique

La demande est accompagnée d'un dossier comprenant :

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

la section nouvelle assurant la liaison avec la gare de Paris-Est ; 2° La mission de gestion opérationnelle des circulations sur l'ensemble de l'infrastructure ; 3° La mission de maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, des sections

Article O 64

—

b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des cuisines ; - des magasins de réserves et des resserres ; - des lingeries, blanchisseries, etc. ; - des garages ; - des bureaux et des locaux réservés au personnel, etc.

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