Cette ouverture de crédit, qui a fait l'objet d'avenants des 26 février 2010 et 26 avril 2012, a été garantie par le cautionnement solidaire de M. [X]. 3.

, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel, qui, après avoir constaté que Mme [C] était une caution non avertie

cautionnement au prétexte que le double original produit par la caution ne comporte pas de mention manuscrite a statué par un motif inopérant, en violation des articles 1326 et 2011 du Code civil ;

[M] avait été condamné « en sa qualité de caution, à payer à la société HSBC France la somme de 120 000 euros » (jugement attaqué, p. 3 in fine et p. 4, alinéas 1 à 3) ; qu'il résulte de ces constatations

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la Compagnie internationale de caution pour le développement

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

le moins, commis une faute de nature à influer sur les obligations de la caution, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134, alinéa 3, et 1147 du Code civil

civile ; 3°/ qu'en retenant, pour refuser de déclarer nul le cautionnement de M.

principal de la société emprunteuse, de PDG salarié de la société HMP et de dirigeant d'autres sociétés pour considérer l'exposant comme une caution avertie, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu

François Z..., demeurant ..., 3 / M.

, les juges du fond ont violé l'article 1415 du Code civil ; 2 ) et en tout cas, si la résolution visait le cautionnement du mari, elle n'avait pas à prendre parti sur ce cautionnement ; qu'en effet, le

Le même jour, la société [J] s'est rendue caution solidaire de ce prêt, l'associé unique de la société ayant, lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014, autorisé ce cautionnement. 3.

Joseph Z..., caution, un commandement de payer valant saisie immobilière ; que la caution a assigné la Caisse pour la voir condamner à supporter la charge du remboursement des sommes dues par le débiteur

Si, en application de l'article 2308, alinéa 2, du code civil, un débiteur peut faire valoir à sa caution qu'il aurait eu des moyens pour faire déclarer sa dette éteinte avant qu'elle ne paye le créancier

Si, en application de l'article 2308, alinéa 2, du code civil, un débiteur peut faire valoir à sa caution qu'elle aurait des moyens pour faire déclarer sa dette éteinte avant qu'elle ne paye le créancier

sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au moment de l'octroi du crédit et de l'engagement de caution de M.

E... s'était nécessairement porté caution des engagements de l'emprunteuse, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; 3°/ que,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. La banque fait grief à l'arrêt de juger qu'elle ne peut se prévaloir du cautionnement de M.