dénommée du chef d'entrave aux enchères, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28 ".

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 26 juin 2023, [C] [H] demande à la Cour de : Vu l'article 313-1 et suivants du Code de la consommation (version en vigueur avant l'ordonnance

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal

d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'interdiction définitive d'exercer la profession de courtier d'assurances, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

bien appartenant à autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 313-1 du Code pénal, de l'article 441-1 du Code pénal, des articles L. 377-1 et L. 377-5 du

la cour d'appel, sans violer l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt du 19 septembre 1996, a exactement déduit de ces seuls motifs que le point de départ des intérêts majorés en application de l'article

Cependant, selon l’article 313 du même code, cette présomption de paternité est écartée lorsque l’acte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en qualité de père.

saurait à lui seul constituer l'emploi de manoeuvres frauduleuses retenu par le texte répressif ; qu'en statuant ainsi, quand les agissements qu'elle avait constatés étaient constitutifs, au sens de l'article

pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis. 750 euros d'amende.

déboutée de ses demandes après relaxe de Jean et Michel X... du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Jean-Claude Y..., des chefs, respectivement, d'escroquerie et de complicité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

n'est pas recevable à le faire pour la première fois devant la Cour de Cassation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles