charge de la fourniture aux clients n'ayant pas exercé leur droit prévu à l'article L. 331-1, les propriétaires et les gestionnaires de réseaux ferroviaires ou de réseaux de transports collectifs urbains et les fournisseurs mentionnés à l'article L. 333

Article R151-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'urbanisme

miniers définis en application des livres Ier et II du code minier ; 4° Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles

Article 6

Code inconnu

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute "

Article 230-7.01

Code inconnu

flottant 1 radeau 5e 1 engin flottant 1 engin flottant Les radeaux sont : - d'un type approuvé conformément à la division 311, ou - de classe V-PRO d'un type approuvé selon la division 140 et conformes aux dispositions de la division 333

Article Annexe

Code inconnu

ADMINISTRATIFS EMPLOIS, CLASSES ET ÉCHELONS TAUX MOYENS (en euros) Agents exerçant les fonctions de responsable du service administration (dans la limite d'un agent par centre) : Personnels de la catégorie A1 de classe exceptionnelle 8 333

Article 227-7.02

Code inconnu

Les radeaux sont : a . d'un type approuvé conformément à la division 311, ou b . sont de classe VI ou de classe V-PRO, d'un type approuvé et conformes aux dispositions de la division 333, qui prévoit notamment un ber de stockage et un système de largage

LEGIARTI000030586459

Code inconnu

dont Aquitaine 20,38 424 0 dont Basse-Normandie 2,92 110 0 dont Bretagne 476,57 1 794 0 dont Corse 3,95 166 0 dont Haute-Normandie 10 165 0 dont Languedoc-Roussillon 8,06 354 0 dont Nord - Pas-de--Calais 210,00 451 0 dont PACA 10,58 333

Article 1

Code inconnu

: 474 : : 11e échelon : 453 : : 10e échelon : 430 : : 9e échelon : 395 : : 8e échelon : 379 : : 7e échelon : 366 : : 6e échelon : 347 : : 5e échelon : 333

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. 7° Les zones de conservation halieutiques, prévues à l'article L. 924-1 du code rural et de la pêche maritime ; 8° Les parties maritimes des parcs naturels régionaux, prévus à l'article L. 333

Article 12

Code inconnu

habilitation lorsqu'ils proposent un accès simplifié, de réaliser les contrôles mentionnés à l'article 10 du présent décret, et de mener des études. 1° bis Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan mentionné à l'article 1er du décret n° 2013-333

Article 61

Code inconnu

Toutefois, les articles 21 à 25 ainsi que le A et le 2° du B du II de l'article 13 s'appliquent, selon des modalités fixées par décret, à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de la présente loi.

Article 238 bis HW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

Code général des impôts

Les droits à consommation sont cédés en application de l'article L. 333-1 du code précité.

Article Annexe IV

Code inconnu

MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04/03/2011 MAR 05/04/2011 JEU 05/05/2011 LUN 06/06/2011 MAR 05/07/2011 VEN 05/08/2011 LUN 05/09/2011 MER 05/10/2011 VEN 04/11/2011 LUN 05/12/2011 MER 28/12/2011 Régimes débiteurs 34 5 333

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

251 : 310 : 252 : 311 : : 8ème échelon : 257 : 318 : 258 : 320 : : 9ème échelon : 262 : 325 : 264 : 328 : : 10ème échelon : 266 : 330 : 268 : 333

Article 2

Code inconnu

AUTOMOBILE (ANFA) Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre 311 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d'engins de manutention portuaire 333

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

235 : 289 : 236 : 290 : : 5ème échelon : 246 : 303 : 247 : 305 : : 6ème échelon : 257 : 318 : 258 : 320 : : 7ème échelon : 267 : 332 : 268 : 333

Article Annexe 227-A.1

Code inconnu

moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe ; - présence de coupe-circuit sur chaque moteur de propulsion hors-bord ; - 2 extincteurs à poudre de 2 kg ; - embarquement d'un radeau de sauvetage d'un type approuvé conformément à la division 311 ou 333

Article 8

Code inconnu

prévue à l'article L. 625 a du code de la sécurité sociale, pour le conjoint à charge réunissant les conditions suivantes : 1° Etre âgé de soixante-cinq ans au moins ou de soixante ans au moins en cas d'inaptitude au travail au sens de l'article L. 333

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Code général des collectivités territoriales

l'environnement ; d) Les sites sur lesquels un conservatoire d'espaces naturels mène des actions de maîtrise foncière ou d'usage mentionnées au I de l'article L. 414-11 du code de l'environnement ; e) Les parcs naturels régionaux prévus par l'article L. 333

Article R336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 31

Code de l'énergie

Un fournisseur d'électricité, titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1, qui souhaite bénéficier de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (l'ARENH) pour alimenter des consommateurs finals ou des gestionnaires de réseaux publics

Page 12 · 44 623 résultats

← Précédent Suivant →