376, 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [T] [C

379, 384, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 311-1, 311-8 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 371 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné Rabah Y... à

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 373 et L. 376 du Code de la santé publique, de l'article 111-4 du Code

2 du Code civil, ainsi que l'article 371-5 du même Code tel qu'issu de la loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996 ; Mais attendu que la cour d'appel énonce, par motifs propres et adoptés, que le jeune Mathieu

lots 370, 371 et 373 du fait de leur renoncement au branchement au chauffage collectif.

376 du code de procédure civile.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 2000, où étaient

700 du code de procédure civile.

Y... sur les trois enfants nés de son union avec elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que les faits de la cause seraient "régis exclusivement par l'article 378-1 du Code civil, l'article

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

1115 du nouveau Code de procédure civile, 373-2-8 et 373-2-11 du Code civil ; 2 / que seul peut représenter le mineur dans une procédure le concernant, lorsque les intérêts du mineur apparaissent en

civile dispose que les demandes formées en application de l'article 371-4 du Code civil et de l'alinéa 2 de l'article 373-3 du Code civil obéissent aux règles de la procédure en matière

DE LA MARINE Représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Société [3] Représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220189 S.A. [2]

au domicile de Mme X... ; Mais attendu qu'en application de l'article 670-1 du nouveau Code de procédure civile, en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de notification qui n'a

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 2001, où étaient

, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient présents : M.

373-2-10 du code civil et 131-1 du code de procédure civile.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.