, 593 du Code de procédure pénale, 432-1, 432-2, 432-4 du Code pénal; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... a porté plainte avec constitution de partie

Code pénal, 385, 410, 411, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Micheline Le Somptier coupable d'entrave

38, 215, 215 bis, 215 ter, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437 du Code des douanes, ensemble violation des articles 716-9, 716-10, 716-11, 716-13 et 716-14 du Code de la propriété intellectuelle, violation

L. 626 et L. 627, et L. 629 à L. 6301 du Code de la santé publique, 38, 215, 373, 414, 416 et 417, 419 et 439 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

590 du Code de procédure pénale, ils ne sauraient être accueillis ; Vu le mémoire produit au nom du demandeur ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 412, 487 et

410 du Code de procédure pénale, il ne saurait être considéré comme s'étant défendu devant le tribunal ; que, dès lors, dans ce cas, il résulte de la combinaison des articles 385 et 512 dudit code que

n° 2913/92 du conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire, 215, 414 et 419 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

248 du code pénal, D. 416, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y..., avocat, coupable de sortie irrégulière

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-3, R. 412-12, R. 414-6 du code de la route et 537 et 593 du code de procédure pénale. 6.

L. 2213-2, 3 , du Code général des collectivités territoriales, L. 241-362 du Code de l'action sociale et des familles, L. 411-1 et R. 417-10 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale

413, 416, 487 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard

7, 412, 414, 417, 418, 423, 424 du codes douanes, de l'arrêté ministériel du 26 février 1969 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Code de procédure pénale ; " alors que par application de l'article 411 du Code de procédure pénale, le juge ne peut statuer en l'absence du prévenu, et entendre son conseil, qu'après avoir constaté

410, 411 et 417 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410 et 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motif et manque de base légale ; "en

2 du protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 6 de ladite Convention, des articles 410 à 417, 498 et 499, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance

francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu contradictoirement à l'égard de Laurent X..., par application de l'article 411,

du même code, 38, 388, 407, 419, 435 et 437 du code des douanes, ensemble l'article 25 de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 modifiant les procédures fiscales et douanières de l'article 1er du Protocole