Codes de loi français

Article 2

-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des II à VI du présent article. A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art.

Article 26-3

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article 13-3

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article 6-2

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article R3221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 30

Dans la région d'Ile-de-France, le service spécialisé mentionné à l'article R. 1212-19 est chargé de participer, dans les conditions prévues aux articles R. 3221-2 et R. 3221-3, aux cessions, réalisées conformément aux dispositions des articles L. 411

Article 9

. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 Art. 53 - LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 Art. 2 - LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 Art. 55 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article R596-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

L. 593-7, L. 593-14 et L. 593-28 ou des prescriptions ou mesures prises par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en application des articles L. 593-10, L. 593-11, L. 593-12, L. 593-13, L. 593-19, L. 593-20, L. 593-29, L. 593-31 et L.

Article D1233-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 85

La convention mentionnée aux articles L. 1233-85 et L. 1237-19-10 comporte notamment :

Article 1

mathématiques : 0 € (les candidats à ce concours devant par ailleurs acquitter les frais de dossier prévus par le concours commun " Mines-Ponts ") ; - concours option économie et mathématiques : 165 € ; - concours option économie et sciences sociales : 55

Article 7

Il donne son avis dans les cas déterminés par les art. 55, 65 et 80 de la Constitution.

Article L2315-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 65

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2315-55, un décret en Conseil d'Etat détermine :

LEGIARTI000049120115

Technicien en expérimentation animale (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres modernes

Article 4

Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie peut être obtenu: - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles

Article D213-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 19

Le préfet coordonnateur de bassin invite chaque organisme ou instance mentionnés aux articles D. 213-19-1 à D. 213-19-3 à lui faire connaître les noms du ou des représentants qu'il propose.

Article 3

Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 39,39 A, 47,47 bis et 47 A, 49 E, 49 I ter, 344 G quater et quinquies, 344 GE de l'annexe III au code général des impôts, à l'article 2 du décret du 23 juillet 2015 susvisé, aux articles 55

Article OA 17

Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2.

Article 116

Toute entrave apportée à l'exercice du droit syndical défini par les articles 52,54 et 55 de la présente loi et par les délibérations de l'assemblée de la Polynésie française prises pour leur application sera punie d'un emprisonnement de deux mois à un

Article Annexe I

Alsace grand cru + Brand B 55 Alsace grand cru + Gloeckelberg B 55 Alsace grand cru + Kaefferkopf B 55 Alsace grand cru + Kanzlerberg B 55 Alsace grand cru + Kessler B 55 Alsace grand cru + Kitterlé B 55

Article L558-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Sont applicables aux opérations référendaires régies par le présent titre : 1° Les chapitres Ier, II, V, VI et VII du titre Ier du livre Ier, à l'exception des articles L. 52-3, L. 55, L. 56, L. 58, des deux derniers alinéas de l'article L. 65, de l'article