23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick

Le grief n'est pas de nature à justifier l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

mandat d'arrêt à son encontre et a sursis à statuer sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

99 et 212 du Code de procédure pénale, de l'article 112-1 du Code pénal, du règlement (CEE) n 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée

publique envers un particulier, et complicité, après relaxe des prévenus, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

devenue définitive, pour diffamation envers un particulier et injures publiques, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, les 26 décembre 1997, 5 janvier, 27 janvier, 2 février, 19 février, 12 mars, 18 mars, 26 mars, 3 avril, 24 avril, 7 mai, 18 mai, 4 juin et 23

des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même code.

à hauteur de 45 % pour la société Gan, 4% pour la SARL [C] [R], la SMABTP et la SA Generali in solidum, 23 % pour M.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

en vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

213-5 du Code rural et des arrêtés ministériels des 17 avril 1981, 20 décembre 1983 et 1er mars 1993 ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la partie civile, pris de la violation des articles

Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 23 janvier 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Célice, Blancpain et Soltner pour la société Hôtel Bristol, pris de la violation des articles

12-2 précité; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 10 de la Convention européenne

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile