592, 593 du Code de procédure pénale, 317-1 et 313-8 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 593 du Code de procédure pénale, 425-4° de la loi du 24

1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré Moutouh coupable de banqueroute ; d "aux motifs qu'il

code de procédure pénale : M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a décidé que les faits, objets des plaintes

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ET SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET L. 315-1 DU CODE DE L'URBANISME ; ET SUR LE TROISIEME

.: VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES MEMOIRES DOIVENT ETRE REDIGES SUR TIMBRE SAUF SI LE DEMANDEUR EST CONDAMNE A UNE

[K], la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » 11. Le quatrième moyen critique l'arrêt attaqué d'avoir déclaré coupable M.

593 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, 138-3°, 140, 186, 197, 199, 200, 207, 216, 217, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 13.Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision.

L. 228, L. 230, R. 228-1 à R. 228-6 du Livre des procédures fiscales, de l'article 1741 du Code général des impôts et de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs et manque de

Le moyen est pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme. 6.

105 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, de l'article 1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le tiers

Le moyen est pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu

Le moyen, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 6,§3, de la Convention européenne des droits de l'homme, critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

européenne d'extradition du 13 décembre 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la décision