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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200006
7 janvier 2010
7 janvier 2010
trésorier principal d'Aubagne ; Sur la recevabilité du pourvoi qui est contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 ;
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00237
27 janvier 2010
27 janvier 2010
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 09-60.358, U 09-60.359 et V 09-60.360 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office après avis donné aux parties ; Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00334
13 février 2008
13 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office aprés avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ;
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01040
19 mai 2010
19 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties ; Vu les articles 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01322
10 mai 2012
10 mai 2012
civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300669
9 juin 2015
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02573
7 décembre 2011
7 décembre 2011
1015 du code de procédure civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile, les articles R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail ; Attendu que la société Carrefour hypermarchés s'est pourvue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300089
17 janvier 2012
17 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00345
13 février 2008
13 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01569
24 septembre 2013
24 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00796
17 avril 2013
17 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01289
9 décembre 2008
9 décembre 2008
de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, et l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00749
12 juillet 2011
12 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 173 (2°) de
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01063
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02215
17 décembre 2008
17 décembre 2008
et 605 du code de procédure civile et L. 2143-3 du code du travail, alors en vigueur ; Attendu qu'aux termes de l'article 605 du code de procédure civile, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00823
7 septembre 2010
7 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 605 du code
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6079b0d89ba5988459c5054a
27 janvier 1983
27 janvier 1983
VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DE JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200172
5 février 2015
5 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201879
21 octobre 2010
21 octobre 2010
1015 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201230
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi incident, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code
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