l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

; La date de cessation des paiements sera fixée au 01/10/2025, date du dividende du plan de continuation non réglé (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

sera fixée au 25/04/2025, car il n'est pas justifié du versement mensuel d'un montant représentant 1/12 ème du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan (articles L 640-5 et L 631-8

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009125 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article 450 C.P.C

[E] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

L 622-17 du code de commerce ; Le Tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation en vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce.

période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026, conformément aux dispositions des articles

L 631-15 II, L 640-1 et R 631-24 du Code de Commerce.

rapport lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire, Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

L 631-15 II, L 640-1 et R 631-24 du Code de Commerce.

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [E] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [G] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure

présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article