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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

République du tribunal de grande instance de Lyonc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00122

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

débiteur d'une pension alimentaire ayant donné lieu à l'ouverture d'une information suivie devant le juge d'instruction de Lyon ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Quimperc/M. Christian A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00123

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Jean-Jacques B... respectivement des chefs de violation du secret professionnel et recel de ce délit ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02263

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02264

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Castresc/Mme Nathalie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02081

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Castres contre Mme Nathalie Z... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02029

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

instance de Bordeaux suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris contre personne non dénommée du chef notamment de subordination de témoins ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02062

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

grande instance de Pointe-à Pitre contre personne non dénommée des chefs de violences et agressions sexuelles aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03423

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

grande instance de Boulogne-sur-Mer des chefs de harcèlement moral et dénonciation calomnieuse contre personne non dénommée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Limogesc/M.Michel A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03117

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges contre M.Michel A... du chef de diffamation ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02043

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maître W

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01619

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Toulouse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01643

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de meurtre en bande organiséec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01647

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ésormais devant près le tribunal judiciaire de Dijonc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01291

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01072

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Bordeauxc/MM. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02798

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

N..., du chef de diffamation aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01852

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

juges d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, contre personne non dénommée, du chef d' homicide involontaire ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01804

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

V..., du chef d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02604

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01434

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

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