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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794c539ba5988459c454af
14 novembre 1990
14 novembre 1990
6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les articles 683 et suivants du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la cour d'appel
Source officielleChambre civile TGI
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
19 avril 2024
La solution n'est pas de créer un autre passage mais de rétablir la largeur du passage initial et en déduit que l'article 684 du code civil n'est pas applicable.
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a590
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 652 et 677 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 684 et 689
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310098
14 mars 2019
14 mars 2019
682, 683, 684 du code civil et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 2.
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad84
29 juin 1994
29 juin 1994
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 684, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que, pour accorder à M.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f673c
18 novembre 1992
18 novembre 1992
682, 684 et 685 du Code civil ; 2°) qu'en l'absence de prescription trentenaire de l'assiette du passage, l'état d'enclave résultant de la division de la parcelle n° 51 en deux parcelles n°s 1246 et
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55217
4 octobre 1972
4 octobre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1031 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, C'EST A L'EMPLOYEUR QU'INCOMBE L'ACQUITTEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES TANT PAR LES ASSURES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100122
15 janvier 2014
15 janvier 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué, opérée d'office, après avis délivré aux parties conformément à l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90477
7 mai 2026
7 mai 2026
notifiée le 26 juillet 2017 à la société CD Sytems de Colombia, dont le siège est à [Localité 1] (Colombie), selon les dispositions de la convention de la Haye du 15 novembre 1965 auxquelles renvoie l'article
Source officiellecr
6079a8119ba5988459c4bbef
7 octobre 1980
7 octobre 1980
Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 179, 180, 679, 680, 681, 682, 683, 684 du Code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1992:CR03841
24 juin 1992
24 juin 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 681, 591 et 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200660
31 mars 2011
31 mars 2011
: Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile, ensemble les articles 1 et 6 de la convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu qu'il résulte de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201763
10 novembre 2011
10 novembre 2011
: Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201120
3 juin 2010
3 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201090
21 juin 2012
21 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ff
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Mademoiselle A... a reconnu que le bail pouvait être annulé, conformément à l'article 684 du Code de Procédure Civile puisque postérieur au commandement de saisie-vente.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201226
28 juin 2012
28 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201893
1 décembre 2011
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officiellecr
61372507cd5801467741a616
28 juin 1988
28 juin 1988
681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba8b
24 février 1981
24 février 1981
VU LE MEMOIRE COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PAR DEROGATION A L'ARTICLE 574 DU MEME CODE, L'ARRET
Source officiellePage 12 sur 1535