civile et à lui payer à 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

et intérêts, au titre du préjudice d'exposition fautive sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[S] [L] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Matmut à payer à Mme [H] [L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

1991 ; Attendu que pour confirmer le jugement et condamner le liquidateur, ès qualités, à payer à la société Feitor la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

194, 197, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 704, 705, 706, 801, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile et leur condamnation in solidum aux dépens.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Infirme le jugement déféré en ce qu'il : - Déboute la société [1] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau :

Procédure Civile, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

injustes et mal fondées ; Condamner Hostellia au paiement de la somme de 8 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Hostellia aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et en rejetant sa propre demande sur l'article 700 du code de procédure civile, et, statuant à nouveau, ' rejeter la fin de non recevoir tirée du défaut

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile».

700 du code de procédure civile, - débouté la société Scathach de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Scathach aux entiers dépens de l'instance, dont