[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ que l'exercice d'une saisie conservatoire est un acte d'administration pour lequel l'article 815-3 du code civil requiert la majorité des

16/701 ou toute autre procédure de référé en rapport avec l'accident litigieux - sursis à statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile - réservé les dépens.

700 du code de procédure civile.

[H] de ses demandes en ce compris celle présentée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

[S] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

873 du Code de procédure civile.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

Y... une indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, que le jugement ne pouvait sans contradiction entre motifs et dispositif, qualifier son action

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l’article 806 du code de Procédure civile.

du Code de procédure civile, le Tribunal a violé ce texte par fausse application; d'autre part, si l'article 703 du Code de procédure civile prévoit que l'incident aux fins de remise de l'adjudication

[X] [B] à payer à la société Diaz Alain et Fils la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.