450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code de procédure

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [K] [U], qui succombe sur ses prétentions en appel, supportera les dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [M] [F] aux entiers dépens.

1382 du Code civil, ensemble l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1999), que la société Neyrolle industrie, ayant donné

; - liquidé les frais de greffe à la somme de 89,66 € tels que prévu aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail suppose la réalisation par le salarié d'une prestation de travail pour l'employeur, et l'existence

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[L] [W] sera ainsi condamné à lui payer 1 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[K] [Q] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la S.A.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger recevable la Société BANQUE POPULAIRE

705 du nouveau code de procédure civile, 121-6, 121-7 et 432-10 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

700 du Code de procédure civile.

[C] devant ce tribunal aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure