[B], - rejette les demandes d'indemnité formulées par les parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Mme [Z] [B] aux dépens.

815-9 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-13, alinéa 1er, du code civil : 10.

1690 du code civil, ensemble l'article 114 du code de procédure civile.

27 novembre 2007, la cour d'appel a violé les articles 1441 et 1442 du code civil.

de procédure civile et 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 815-3 du code civil ; Attendu que pour déclarer

[I] [Y] a fait assigner Mme [Z] [B] devant le tribunal de grande instance de Versailles sur le fondement des articles 815 et suivants du code civil.

Vu l'article 815-13 du code civil ; que Mme T... en substance que la mention figurant sur l'extrait du compte bancaire des parents de son ex-époux, produit par ce dernier, selon laquelle, en regard du

A... et Mme B... de leurs demandes formées contre la SCP X...- Y...- Z... ; Condamne M. A... et Mme B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

branche : Vu l'article 815 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simone C... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Jacqueline, Anne-Marie, Françoise et

qu'en statuant comme elle a fait la cour d'appel a violé l'article 815-10 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de suppléer d'office le moyen d'irrecevabilité découlant de

[J] demande à la cour, au visa des articles 815-6 du code civil et 565 du code de procédure civile, de : '- recevoir M.

[J] [O], Mme [T] [V] épouse [G] et Mme [E] [V] épouse [K] demandent à la cour de : Vu les articles 815, 815-5, 815-10, Vu l'article 1376 ancien du code civil et devenu 1302-1 du nouveau code civil,

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-13 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

application des dispositions de l'article R. 53-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42.

815-9 du code civil à raison de sa jouissance privative du bien indivis.

droit commun, qui excède le montant prévu à l'article D. 815-4 Il résulte de l'article 873 du code civil que les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession.

815-2 et 2240 du code civil.

815-10 du Code civil.