Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l’article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

700 du code de procédure civile.

[F] une indemnité provisionnelle complémentaire de 4 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice, outre 900 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

 700 du code de procédure civile.

901 du code civil pour insanité d’esprit.

. et Mme X... au paiement d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens, - subsidiairement, au visa de l'article 1382 du code civil, condamner solidairement

700 du code de procédure civile, 3/condamne le [...] à remettre toutes les pièces comptables qu'elle détient, notamment le fichier d'écritures comptables, les balances et grands-livres, et toutes extractions

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

L.713-2 et L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - JUGER que les sociétés LES GARÇONS et TAJJ,

700 du code de procédure civile au profit de Mme Valérie Z....

700 du code de procédure civile.

7 de la lettre de mission et des articles 1231 et 1241 du code civil ; - la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.