prétendent que [E] [Y] était saine d'esprit en rédigeant son testament, ainsi qu'en attestent les multiples certificats médicaux produits, et que le testament olographe est conforme aux exigences de l'article

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il réitère les demandes présentées devant le tribunal sauf à porter à 2. 000 euros sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La Scp Z...

Et selon l'article 969 du code civil, un testament pourra être olographe, ou fait par acte public ou dans la forme mystique.

Sur la responsabilité de Maître C... : Les appelantes soutiennent qu'en présentant comme un testament un document non signé, qui ne pouvait être validé comme tel au regard des prescriptions de l'article

Christian et Denis X... et Mme Eliane X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer, in solidum, à M.

est renvoyé pour plus ample exposé, Françoise X... et Thibault Y... concluent à l'infirmation du jugement, prient la cour d'annuler le testament du 27 mars 1994 par application des dispositions de l'article

main de Monsieur [IH] [Z] n’est pas signé par le testateur,Juger en conséquence que l’écrit en date du 10 novembre 2016 produit par Monsieur [HT] [T] [Z] ne remplit pas les conditions exigées par l’article

Je vous remercie de faire le nécessaire sur ces deux questions » ; que l'article 970 du code civil dispose : « le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit, daté et signé de la main du

Enfin, aux termes de l'article 970 du code civil, le testament olographe est nul s'il n'est pas écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.

Aux termes de l'article 970 du code civil le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ; il n'est assujetti à aucune autre forme.

[O] et [W] [B] et de Mme [V] [B] ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Ultérieurement, la date du délibéré a été prorogée au 10 Avril 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Elles exposent que, s'agissant des dispositions de l'article 831 du code civil, celles-ci ne s'appliquent pas au cas d'espèce, et que Monsieur Philippe X... ne justifie pas de sa demande d'attribution

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 06 janvier 2026 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile issue de l’article

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme Z..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu