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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
23 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2018 (n° , 11
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03074
9 janvier 2019
9 janvier 2019
dont quatre ans avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92253
9 avril 2015
9 avril 2015
l'engagement des parties ; qu'il ressort des dispositions de l'article 74 du décret du 20 juillet 1972 que lorsque l'engagement des parties contient une clause de dédit ou une condition suspensive,
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
et 2 novembre 2007.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301433_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que Mme D a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel de 75 % du 25 avril au 2 juillet 2017 et du 20 août 2017 au 7 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 142, 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Daouda X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, qui : - le premier, en date du 2 mars 2012, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
23 juillet 2024
VEZERE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BAILLET BOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1621 DEFENDEURS AU
Source officielle6ème chambre
DTA_2306089_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes, d’autre part, de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e743143940dd585f4f7524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN
5fca781b44fa6565ca1fbc3e
6 octobre 2020
6 octobre 2020
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne la violation des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus : 4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 ( n° , 15 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6360c56c3c369c7f74996dda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[B] et la société [B] FRERES demandent à la cour au visa notamment de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances, du protocole d'accord du 2 février 2015 et des
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162ec216c9bddc8258475a7
16 juin 2011
16 juin 2011
Suivant acte authentique du 20 juin 1994, la société Sogefimur a consenti à la S.C.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409
12 juillet 2016
12 juillet 2016
[XO] à hauteur de 30 % chacun, et de Mme [BW] [R] à hauteur de 20 %, Mme [ES] possédant les 20 % restant ; - la société civile immobilière PACA confort (D 57) avait été créée le 15 mai 2001 (statuts)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781b28121050008662d9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'intitulé du nom des parties, la mention de la mission de mise en valeur de l'oeuvre du galeriste à l'alinéa 2 de l'article 1, l'existence du paragraphe 4 relatif au prix de vente et la précision, au
Source officiellePage 12 sur 13