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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2108088_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les conclusions présentées A la commune de Plan-de-Cuques au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102674_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Carrières-sous-Poissy sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202973_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 17.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L. 741 2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01225_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2102129_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur les conclusions de l'association Sea Sheperd France tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conclusions fondées sur l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L. 741-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003137_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631976
4 avril 2012
4 avril 2012
administrative : Considérant qu'en application des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat peut
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2300743_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par la commune de la B sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, ainsi que sur celles tendant à la condamnation de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541073
12 septembre 2007
12 septembre 2007
R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007756
12 novembre 2007
12 novembre 2007
R. 741-2 du code de justice administrative, ni visé ni analysé, alors que ce mémoire avait été produit le 16 novembre 2006, avant la clôture de l'instruction fixée, en application de l'article R. 613-
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018730470
4 avril 2008
4 avril 2008
R. 741-2 du code de justice administrative, de condamner M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952284
22 octobre 2010
22 octobre 2010
1881, reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il n'y a pas non plus lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004918
29 décembre 2006
29 décembre 2006
circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative qui renvoient aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives aux écrits
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
injurieux et diffamatoires que comporte le mémoire en défense en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de la société civile de construction
Source officiellePage 12 sur 3894