[B] [Z] ; - Vu les conclusions reçues le 14 janvier 2025 à 09h36 par le conseil du préfet de la Meurthe et Moselle ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des

[U] [L] ; - Vu les observations de l'interessé transmises le 13 avril 2025 à 10h38 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise

[L] [Z] [G] en réalité [L] [G]; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre

[P] [D] ; - Vu les observations du conseil de l'intéressé reçues le 17 avril 2025 à 17h34 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

X Se Disant [G] [R] [N] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 17 avril 2025 à 15h35 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

[S] [D] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 13 avril 2025 à 15h33 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise

Xsd [E] [N] né le 28 juin 2000 à [Localité 2] de nationalité tunisienne Alias [E] [N] né le 28 juin 2000 à [Localité 3] , de nationalité tunisienne ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[R] [O] [G] [C] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision

[M] [J] reçues le 17 janvier 2025 à 06h52 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations

[D] [K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

L’article L. 132-23-1 du code des assurances fait obligation à la compagnie d’assurance de verser, dans un délai d’un mois après réception de l’avis de décès et des pièces des bénéficiaires nécessaires

80 du code de procédure pénale, 16 de la loi organique du 23 novembre 1993, 223-1 et 223-7 du code pénal.

Le 1° précité du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale mentionnent comme tarifs, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité

Le 1° précité du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale mentionnent comme tarifs, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité

Le 1° précité du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale mentionnent comme tarifs, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité

l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale : " Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives

[L] [N] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté