Par un courrier du 23 décembre 2025, Mme D... a été invitée à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, au regard des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

B et Mme C entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

F..., désignée représentante unique des requérants, à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze jours.

les dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 4.

les dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 4.

Par lettre du 2 mai 2025, le greffe du tribunal a invité la requérante à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze jours

R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

Par un courrier du 30 avril 2025, les requérants ont été invités à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

les dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 4.

les dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 4.

les dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 4.

Par un courrier du 26 juillet 2023, les requérantes ont été invitées à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par lettre du 10 février 2026, le greffe du tribunal a invité la requérante à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze

Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme que le requérant qui forme un recours contentieux à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme doit notifier une copie

Ces courriers ne constituent pas une notification du recours contentieux au sens de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R.600-1 du code de l'urbanisme.