à les régler dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du code de commerce.

4 du code de commerce.

L. 626-5 du code de commerce.

effective du centre de santé pendant toute la durée du plan selon l'article L. 626-14 du Code du Commerce Dit que la publicité de cette inaliénabilité sera effectuée par le Commissaire à l'exécution

effective du centre de santé pendant toute la durée du plan selon l'article L. 626-14 du Code du Commerce Dit que la publicité de cette inaliénabilité sera effectuée par le Commissaire à l'exécution

effective du centre de santé pendant toute la durée du plan selon l'article L. 626-14 du Code du Commerce, Dit que la publicité de cette inaliénabilité sera effectuée par le Commissaire à l'exécution

effective du centre de santé pendant toute la durée du plan selon l'article L. 626-14 du Code du Commerce, Dit que la publicité de cette inaliénabilité sera effectuée par le Commissaire à l'exécution

effective du centre de santé pendant toute la durée du plan selon l'article L. 626-14 du Code du Commerce, Dit que la publicité de cette inaliénabilité sera effectuée par le Commissaire à l'exécution

sont la propriété de la société pendant toute la durée du plan selon l'article L. 626-14 du code de commerce, Dit que la publicité de cette inaliénabilité sera effectuée par le Commissaire à l'exécution

L. 661-3 du code de commerce, 582, 583 et 588 du code de procédure civile, - vu les articles L. 626-14, alinéa 1er, du code de commerce et 544 et suivant et 815 et suivants du code civil, - les recevoir

SUR CE, Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan ainsi présenté réunit les conditions de l'article L.626-31 du code de commerce, a été construit conformément

du travail, et les créances avancées au titre du 3° de l'article L. 3253-8 du Code Du travail, interviendra hors plan conformément aux dispositions de l'article L. 626-20 du Code de commerce qui précisent

II - Articles L. 626-18 et 19 du livre VI du Code de Commerce, délais et remises proposées 1.

autres actifs détenus par la SAS TEDDY SMITH, en ce compris les titres de participations, pour la durée du plan conformément aux dispositions de l'article L. 626-14 du Code de commerce ; * de fixer la

L.626-14 et R. 626-25 du Code de commerce.

à les régler dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du code de commerce.

L. 626-5 du code de commerce.

il en a le pouvoir au terme de l'article L.626-21 du code de commerce.