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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd58014677427474
23 novembre 2005
23 novembre 2005
405 ancien, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'escroquerie à l'assurance, en répression, l'a condamné à trois
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6c9
12 mars 1992
12 mars 1992
319 et R. 40-4 du Code pénal, R. 11-1 et R. 232-2° du Code de la route, 427 alinéa 2, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc6
10 avril 2002
10 avril 2002
et violé l'article 1134 du Code civil ; " alors, en troisième lieu, que le juge qui autorise des visites et saisies domiciliaires à la requête de l'administration fiscale, en vertu de l'article L. 16
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494291.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, 317 et 318 situées au lieudit hameau de la Clapière et classées en zone rouge R2 par le plan de prévention des risques naturels prévisibles de Ceillac.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465058.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L. 318-1 du code de la route () ". 2.
Source officielleJCP
67f83465cf40727a0044741e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
comme étant d’ordre public selon l’article L.314-24 du code de la consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d4
13 avril 2006
13 avril 2006
prévue par les articles L. 22 1-2 § 1, L. 221-1 AL. 1, et R. 221-1 § 1 AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 22 1-2 du Code de la route REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, 316, 317, 319, 320, 321, 365, 378, 1711, 1712, 1735, 1736, 1781 à 1783, 2281 à 2289, et a rejeté le surplus de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Attendu que Madame B... est propriétaire de l'immeuble acquis le 31 mai 2000 à THEUVILLE LES MAILLOTS cadastré section A no 317, 662, 316 et 319 immédiatement contigu aux fonds de Mesdames X... et G..
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions indemnitaires : 2. Compte-tenu des circonstances alléguées de l’accident de la route de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - le code de l’énergie ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9e
21 août 2024
21 août 2024
L'article 78-2-2 du même code, visé aux réquisitions prises en l'espèce, précisent que 'I.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Daniel des chefs de : RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, du 01/01/2000 au 13/10/2001, à VENNECY (45), NATINF 007215, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b181
5 avril 1990
5 avril 1990
319 du Code pénal, R. 21 du Code de la route, de l'article 1382 du Code civil, des articles 1er à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
132-8, 311-1, 311-8 du Code pénal, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300799_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
R. 311-1 du code de la route, dans sa version applicable à la date des décisions en litige : « Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article
Source officielle17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
12 mars 2013
[H] « ne produit aucune preuve qu'il aurait effectué des heures supplémentaires » alors qu'en application de l'article L. 3171. 4 du code du travail : « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre
Source officiellecr
6137263dcd58014677424092
28 juin 2005
28 juin 2005
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à deux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02849
25 mai 2016
25 mai 2016
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1, 311-8, 311-13, 311-14 et 311-15 du code pénal, L. 221-2, L. 224-12, L. 224-13, L. 317-4-1, du code de la route 181, 184, 214, 215, 327, 591
Source officielle2ème chambre
DTA_2102373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 4.
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