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[Q] à concurrence de la somme de 1 529 394,75 euros, - condamner en toute hypothèse la SA Axa France Iard à payer à M.

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441-1, 441-10, 121-3 du Code pénal, violation de l'article préliminaire nouveau et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le prévenu a été déclaré coupable d'usage de faux en écritures

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112-2, L. 112-4, L. 113-1, L. 511-1, L. 521-4 et R. 112-3 du code des assurances, 9, 563, 564, 565, 699 et 700 du code de procédure civile, de la jurisprudence, et des pièces versées au débat, de : «-

700 du Code de Procédure civile, invoquant l'exclusion des provisions du champ d'application de l'article 521 du code de procédure civile ; elle estime que la saisine du juge des référés n'aurait pas

L. 231-1 et suivants, L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation ainsi que L. 242-1 du code des assurances.

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