CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 864 résultats pour « article L421-63 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Loi 91-1323 du 30 décembre 1991 art. 63 : La société nationale des entreprises de presse est supprimée à la date du 30 juin 1992.
Article 25
Article 34
Article 38
Article 17
Article 26
Article 42
Article R781-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86
L'application des dispositions de l'article R. 781-63 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.
Article D512-15-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 511-63.
Article 106
L421-4, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L443-7, Art. L252-1, Art. L255-3 - Code de l'urbanisme Art.
Article 91
L421-9 II. - Le II de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Article 1
Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.
Article J 37
En application de l'article MS 63, l'équipement d'alarme doit permettre de diffuser l'alarme générale sélective visée à l'article MS 61.
Article 5
Le délai prévu à l'article 5 du décret n° 63-1228 susvisé est de neuf ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Article R*63-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24
La décision de mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article L. 63 est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire qui vise à cet effet la notification de la proposition de rectification.
Article 64
-Les dispositions des articles 5 à 8, des articles 10 à 14, des articles 16 à 34, des articles 36 à 41, du 1° de l'article 47, de l'article 49, des 1°, 2° et 5° de l'article 50, du 2° de l'article 53, de l'article 57 et du I de l'article 63 du présent
été saisi à l'initiative d'un justiciable, l'audience ne peut pas se tenir avant l'expiration d'un délai de trois mois après que le garde des sceaux, ministre de la justice, a été avisé dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 63
Article D353-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Ces conventions s'appliquent aux logements à usage locatif appartenant à des personnes morales ou physiques lorsque ces logements bénéficient de prêts conventionnés dans les conditions définies par les articles D. 331-63 à D. 331-77 du code précité :
Page 12 · 46 864 résultats