[U] au paiement d'une indemnité de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [U] aux entiers dépens.

L'article R124-5 du même code, pris en application de l'article L124-8, précise que « doivent faire l'objet d'une diffusion publique les catégories d'informations relatives à l'environnement suivantes

L'article R124-5 du même code, pris en application de l'article L124-8, précise que « doivent faire l'objet d'une diffusion publique les catégories d'informations relatives à l'environnement suivantes

L'article R124-5 du même code, pris en application de l'article L124-8, précise que « doivent faire l'objet d'une diffusion publique les catégories d'informations relatives à l'environnement suivantes

L'article R124-5 du même code, pris en application de l'article L124-8, précise que « doivent faire l'objet d'une diffusion publique les catégories d'informations relatives à l'environnement suivantes

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2025, les 1er, 8 et 9 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

455 et 458 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les dispositions de l'article R. 322-10-2 du code de la sécurité sociale régissant les conditions du remboursement par la

L'article R174-3 du code de la construction et de l'habitation dispose que : 'I. - Les dispositions de l'article R. 174-2 ne sont pas applicables : 1° Aux logements foyers ; 2° Aux immeubles dans

R. 441-13 du Code de la Sécurité Sociale - que les dispositions de l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme et celles de l'article 1315 du Code Civil ne lui sont pas applicables

341 911 790 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Noël BOST, avocat au barreau de PARIS, toque : R114

Aux termes de ses conclusions signifiées le 17 novembre 2022, la société Val d'Oise Habitat demande à la cour de : - débouter M.

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3G Minute : 25/00049 Association FREHA Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101

R114-13 (version en vigueur du 22 octobre 2010 au 31 décembre 2023) I.

La faute de la [10] au sens de l'article 1240 est ainsi établie.

Le bail en date du 4 janvier 2021 contient une clause résolutoire en son article 12.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 17/02409 X...

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Embrun et la société Groupama Méditerranée sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées