Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, Monsieur le préfet, M. le procureur de la République, le directeur de l'établissement, M.

Il a interjeté appel de l'Ordonnance par lettre simple en date du 4 juillet 2022, parvenue au greffe de la cour le 6 juillet 2022.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [10], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

mois à compter de la dernière décision du Juge des libertés et de la détention qui a maintenu l'hospitalisation complète de manière continue; Attendu que, conformément aux articles R3211-12 et R3211-24

[O] [P] conformément à l'article 400 du code de procédure civile. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public en application de l'article R. 93-2° du code de procédure pénale.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 04 Octobre 2025 à 11h01, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

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