75 et suivants, 151 et suivants, 206, 591, 593, 681 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

171, 206 et 679 et 687 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du même Code et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

450 du code de procédure civile.

687 ET 678 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 186, 310 DU CODE PENAL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A RETENU SA COMPETENCE

681 al. 3 du Code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

B... est propriétaire des parcelles cadastrées section OA n° 679, 680 et 684 situées sur la commune des Mées, sur lesquelles un remblai a été constaté lors d’une visite le 18 octobre 2022 par les services

684 du Code de procédure pénale que lorsque la chambre d'accusation a été saisie dans les conditions prévues par les articles 679 et suivants du même Code, et par dérogation à l'article 574, l'arrêt portant

427 du Code de procédure pénale ; "2 / alors que dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées et visées le 15 janvier 2002, conformément aux prescriptions de l'article 459 du Code de procédure

26 de la Constitution du 4 octobre 1958, 121 du Code pénal, 2, 81, 206, 591, 593, 679 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de l'immunité

80-1, 80-2 du Code de procédure pénale, 174 et 593 du même Code, de l'article préliminaire au Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que

et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité

et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité

et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité

et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

; I- Sur le pourvoi formé par Jean X... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale dans leur rédaction applicable avant la loi

Will X..., en récusation de Mme Ingall-Montagnier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE, LORSQUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A ETE SAISIE

804 du code de procédure civile.