dont 30 mois avec sursis, avec maintien en détention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

575 du Code de procédure pénale ; Sur les pourvois de A... et Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale

679 et 681 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le dossier à un autre juge d'instruction pour la poursuite de l'information, en rejetant l'exception d'incompétence

DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 679, 681 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

Driss, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 février 1990 qui, sur le fondement des dispositions des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale,

changement à ces textes ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale, manque de base légale :

679, 681 et suivants du Code de procédure pénale avant leur abrogation par la loi du 4 janvier 1993 ; Vu lesdits articles ; Attendu, que lorsqu'une des personnes énumérées aux articles 679 et 681

86 ALINEA 3 ET 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE, PAR LETTRES DES 12 MAI ET 30 JUIN 1982, ADRESSEES AU JUGE D'INSTRUCTION D'ANNECY

575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation, pris de l'incompétence du juge d'instruction ; Attendu, d'une part, que c'est sans méconnaître les dispositions des articles 679

des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale ; qu'il en résulte que si, en règle générale, une demande d'inscription de faux n'est pas recevable en application de l'article 646 du Code de procédure

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 593, 681 ET 682 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LES FAITS AYANT DONNE LIEU A DES PLAINTES

pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 679 à 687 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon les

des articles 679, 681, 688, 84 et 171 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure diligentée à compter du 24 novembre 1988 à 15 heures 55

prévue aux articles 679 et suivants du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau a violé les textes susvisés" ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon les articles

679 et suivants du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à leur abrogation par la loi n 93-2 du 4 janvier 1993, 171, 172 et 173 nouveaux du même Code, 665 2 du Code de procédure pénale

460 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE SI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 460 DU CODE DE PROCEDURE PENALE FIXENT LE DEROULEMENT DES DEBATS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, L'ORDRE DES DEBATS DEVANT

199 alinéa 3 du Code de procédure pénale et qu'en tout état de cause, il a présenté un mémoire exposant son argumentation ; Sur le second grief, pris de la violation des articles 679 et suivants du

687 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 206, 681 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation de

Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2.2°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 2 et 3 du Code de procédure pénale,