Au vu des factures produites, il est exact que certains clients donneurs d'ordre de la société Ambulances Arc en Ciel comme Mapfre Assistance, April International Assistance, et autres organismes d'assistance

APPELANTE ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS (AP-HP) Etablissement public de santé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique MINIER de la SELARL MINIER MAUGENDRE & ASSOCIÉS, avocat

sommes d'argent dont il savait qu'une partie en était le fruit des activités prostitutionnelles qui s'exerçaient dans l'établissement dont il était comptable, suffit à le rendre coupable des faits d'assistance

ayant travaillé certains le 1er mai entre 1998 et 2002 et ayant bénéficié, par application de l'article 11-01-3-2 de la Convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance

la SA TMH d'un mandat qui lui a été confié directement et "intuitu personae" par une décision de justice ; qu'en second lieu, il s'étendait à une mission d'administration de l'entreprise, avec l'assistance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mondial assistance, dont le siège social est ... (8e), en cassation

La société LAF santé fait grief à l'arrêt de dire non écrite la clause de non-réaffiliation de la convention d'assistance, de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société La Grande Pharmacie

ne concerne donc que les cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; que la cour d'appel a cependant jugé que « [l]'obligation de justifier de l'assistance d'une tierce personne est donc

d'un défenseur de son choix ; qu'en outre, il résulte de l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors « que le point de départ du paiement d'une rente au titre de l'assistance d'une tierce personne à domicile doit être fixé à la date de retour à domicile ;

Sur les conventions d'assistance de gestion et les demandes de dommages-intérêts reposant sur ce fondement : La SCI BRUNET invoque la nullité des conventions d'assistance de gestion conclues les 24

, d'une part, qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure, notamment ni du procès-verbal des débats ni de l'arrêt de condamnation, que cet auditeur de justice ait assisté aux débats ; que l'assistance

[C] de diligences relevant d'une mission d'assistance à la réalisation de la cession et compte tenu de la rémunération déjà prévue au titre du travail d'expertise comptable par ailleurs effectué.

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué au titre de l'assistance d'une tierce personne, la seule rente annuelle de 160 000 francs payable trimestriellement à compter du 1er janvier 1998, alors, selon

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires et non-assistance

Y..., qui avaient interjeté appel de la décision, ont reçu, alors que cet appel était pendant, notification que la banque avait cédé à la société Assistance pour le Marché Commun un ensemble de créances

réclame, à ce titre, la rémunération du temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail, de remettre à son employeur les attestations correspondantes des salariés bénéficiaires de l'assistance

Si l'incapacité permanente est totale et oblige la victime, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à recourir à l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente est majoré mensuellement

du jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire de Saint-Pierre du 17 août 2020, alors « que dans les procédures sans représentation obligatoire en matière civile, et notamment en matière d'assistance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après que la cour a délibéré sans l'assistance du jury, rejeté les conclusions déposées in limine litis par l'avocat de M.