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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372325cd5801467740607d
8 décembre 1998
8 décembre 1998
l'arrêt déféré (Caen, 1er décembre 1994, n° 93/2700), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Activités spécialisées pour la construction, la Société française d'assurance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00600
11 juin 2014
11 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 juin 2012), que la Caisse de crédit mutuel Haut Barr Ackerland
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abed
20 avril 2000
20 avril 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que la société d'assurance-crédit Crédit Namur a contesté l'affiliation
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce122
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Pour se prémunir contre le non-paiement de ses créances, la société TECHNI a conclu, le 26 décembre 2006, un contrat d'assurance-crédit avec la société de droit étranger ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V,
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85839
17 mai 2001
17 mai 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : 587 Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser
Source officiellechambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POUR LE COMMERCE EXTERIEUR – COFACE, ci-après, la COFACE est une compagnie française d'assurance spécialisée dans la gestion des risques commerciaux et l'assurance-crédit.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10207
15 mai 2019
15 mai 2019
société Groupement Mobilier de France faisait valoir qu'en toute hypothèse, compte tenu de la franchise contractuellement prévue, seule une somme de 398.497,81 € lui était due par la Coface au titre de l'assurance-crédit
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234633
26 décembre 2023
26 décembre 2023
ASSURANCES CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE
Source officielleService des référés
67ec2fb8dd062d9f810e1786
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 26 juillet 2024, la société Assurances du crédit mutuel a renvoyé à son tour la quittance signée et confirmé le versement de la somme de 12 239,28 euros.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... et des assurances du CREDIT MUTUEL dirigéc/Monsieur Z
6253cb31bd3db21cbdd8d0f2
27 mars 2002
27 mars 2002
Le Tribunal a rejeté l'appel en garantie de Monsieur Y... et des assurances du CREDIT MUTUEL dirigé contre Monsieur Z... et la MAAF ASSURANCES.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, et de Me Gaschard, représentant la société Assurances du Crédit Mutuel Iard et la société Banque CIC Ouest.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c77687cdc6046d4743381c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
des pièces produites et des déclarations des dirigeants et de Maître, [H] à l'audience, que la société subit une chute de l'activité commerciale, avec une conjoncture incertaine, le non maintien de l'assurance-crédit
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92891
9 mai 2006
9 mai 2006
base de la mise à disposition prévisionnelle avec régularisation éventuelle le mois suivant ; Que les factures en annexe font mention de salariés mis à disposition, de frais de déplacement, et d'assurance
Source officiellesoc
6137231acd58014677405774
10 novembre 1998
10 novembre 1998
relevé que l'employeur n'avait pas informé son représentant de ce qu'il ne devait plus prendre d'ordres auprès de certains clients qui ne bénéficiaient plus de la garantie de la Société française d'assurance
Source officielle1ère chambre civile A
616333c9f74a27a178b8430c
24 novembre 2011
24 novembre 2011
POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire . ***** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Montbrison rendu le 05 mars 2010 qui condamne la compagnie d'assurances
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd44
19 juin 2001
19 juin 2001
et temporaire et d'assurance crédit auxquelles "l'emprunteur" avait adhéré, étant précisé que la banque reverserait aux compagnies d'assurances la part leur revenant; que MM.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a5f
12 janvier 1999
12 janvier 1999
d'articles ménagers, s'est approvisionnée, notamment auprès de la société Verrerie cristallerie d'Arques (société VCA) et de la société Téfal, qui lui ont consenti sous forme de délais de paiement un crédit
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631601
4 mars 1992
4 mars 1992
portant statut des agents généraux d'assurances homologué par le décret du 5 mars 1949, l'agent général d'assurances est une personne physique, aucun mandat d'agent général ne pouvant, postérieurement
Source officielleciv1
61372107cd580146773f0652
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "COFACE"
Source officiellePage 12 sur 1359