Michel Z..., le tableau d'avancement complémentaire de l'année 1983 pour l'avancement au grade de surveillant de services médicaux du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EN PSYCHIATRIE DE RENNES, les tableaux

X..., que ce dernier a été rémunéré, en qualité de chef d'escadron 3ème échelon du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1997 ; qu'à défaut de toute décision formelle prononçant l'avancement d'échelon de M.

sociale du régime général ; que cet arrêté prévoit qu'une commission se prononce sur l'aptitude professionnelle des candidats au vu d'un dossier de demande d'inscription qu'ils sont tenus de déposer avant

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du vice-président du conseil général des mines de ne pas proposer son inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur des mines au titre de

Cet affichage sera fait dans la mesure du possible avant le 1er mars et dans tous les cas au moins deux mois à l'avance." ; qu'il est constant que la fixation du jour de congés payés du 31 octobre 1994

au grade de président de section pour 1999, en examinant effectivement sa candidature et en l'inscrivant sur ce tableau d'avancement à la place qui lui revient ; 3°) avant-dire-droit, d'ordonner au premier

tendant à l'annulation du jugement du 23 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de l'inscrire au tableau d'avancement

Les intéressés sont inscrits, sur proposition des recteurs, à un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, arrêté pour chaque année scolaire par le ministre de l'éducation nationale ...

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Jean X... ne conteste pas, non plus, la matérialité de l'avance

X... avant de le détacher à nouveau dans les fonctions de secrétaire général ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

X... exposait que depuis le début de l'année 2000, soit trois mois avant l'introduction de la procédure de licenciement, il ne figurait plus dans l'organigramme de la société, ni dans aucun planning ni

être intempestif et supposait donc une action délibérée ; que les explications du mis en examen consistant à prétendre que s'il avait tiré plusieurs fois, c'était parce que José Z... avait continué à avancer

que, pour s'opposer à la demande en paiement de la CEAI, Mme C... lui reprochait de ne pas avoir exécuté son obligation de garantie d'achèvement et, plus précisément, d'avoir attendu plusieurs mois avant

documentaires principale de 2ème classe sur son affectation actuelle à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées et de l'inscrire au tableau d'avancement

X... la somme de 197,42 euros à titre d'avance sur ladite indemnité, celle-ci étant plafonnée à 4 mois de salaire brut après 35 ans d'ancienneté ; que, par lettre aux délégués syndicaux du 25 avril 2002

sur salaires obtenues avaient été autorisées par tranches de 10 000 francs ; qu'à supposer établies les avances d'un montant plus important, elles figuraient sur tous ses bulletins de paye comme telles

appartenant à ces catégories, le ministre ne procèda à aucune nomination, puis publia un second avis de vacance, exclusivement ouvert aux directeurs du travail de 2ème classe inscrits au tableau d'avancement

Pierre KALCK, demeurant ... à PARIS 75016 , et tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1980 en tant qu'il établit le tableau d'avancement au grade de président de

T... lui permettrait de recouvrer un équilibre financier à court terme ; qu'en omettant de se prononcer sur ces éléments et en jugeant que l'avance de M.

en compte courant constituait un moyen frauduleux ou ruineux et, dès lors, anormal, la cour d'appel a violé l'article L. 631-1 du code de commerce ; 7°/ qu'alors que la société soutenait que l'avance