AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° S 19-24.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-P+B Pourvoi n° G 19-20.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° A 21-21.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse Y..., engagée par la société Avon à compter du 24 octobre 1994, en qualité

Pourvois n° D 23-14.838 à N 23-14.846 Q 23-14.848 R 23-14.849 E 23-19.462 H 23-19.464 à S 23-19.473 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 69660 Collonges au Mont d'Or, 25 / de M.

publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° B 20-16.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

la notification de son licenciement pour faute grave par lettre du 28 juin 2007 ; que contestant cette décision et invoquant le non-respect des dispositions conventionnelles applicables, il a saisi la

[I], sur le fondement des articles 1134, 1184 et 1382 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige, alors « que la régularisation d'une fin de non-recevoir ne peut intervenir après l'expiration

-21.535 B 19-21.536 C 19-21.537 D 19-21.538 F 19-21.540 J 19-21.543 M 19-21.545 N 19-21.546 P 19-21.547 R 19-21.549 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CATHALA, président Arrêt n° 1185 FP-P+B Pourvoi n° U 17-16.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Faisant état de l'indication, sur cet avenant, d'une période de référence erronée pour le calcul du salaire garanti, la société a adressé au salarié, le 14 janvier 2022, un nouvel avenant au contrat de

Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° E 16-11.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° Y 19-21.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

au litige, ensemble l'article 3121-46 du code du travail, dans sa rédaction applicable, et l'article 15-6 de l'accord d'entreprise du 24 mai 2014 ; 4°/ que la détermination du montant non sérieusement

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° G 20-18.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

d'employeur et reprendra l'ensemble des clauses contractuelles qui lui seront applicables sous réserve du respect des dispositions de l'article 3.1.2 de l'avenant.