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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300665
5 juin 2013
5 juin 2013
X... ; qu'enfin et surtout, en raison de l'existence de ces liens de proximité, ils ont nécessairement été informés des difficultés rencontrées par la société avicole du MONT DORE, placée en liquidation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
ou justifiée dans le permis de construire par des données relatives au fonctionnement de l'exploitation agricole ; la superficie des abris projetés est donc disproportionnée au regard des hangars avicoles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1989:CO489
18 juillet 1989
18 juillet 1989
victimes d'intoxications provoquées par des aliments avariés, cette société a assigné son fournisseur, la société des Etablissements Mansana (la société Mansana), laquelle a appelé en garantie la société avicole
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0f3
14 décembre 1994
14 décembre 1994
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre du chemin agricole du Cannet, dont le siège est ..., Le Verger avicole
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205102_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le maire de Gressey a refusé de délivrer à la SCEA Ferme d'Olivet un permis de construire des équipements nécessaires à l'exploitation d'un élevage avicole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200789
15 mai 2014
15 mai 2014
Y..., pendant plusieurs mois après la démission de ce dernier, de recouvrer les créances dues aux sociétés Cargo logistic et International Cargo services par les clients du secteur avicole et de solder
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fce
24 juin 2003
24 juin 2003
déclaré le sinistre à sa compagnie qui a dénié sa garantie au motif que la clause 391 du contrat d'assurances excluait la garantie tempête pour les constructions légères se rapportant à l'activité avicole
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccc7
6 octobre 1993
6 octobre 1993
respect des dispositions de l'article 11 ; que le prévenu ne s'est pas contenté de restaurer des bâtiments à usage d'habitation mais a aussi modifié l'affectation de ces bâtiments par rapport à l'usage avicole
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508343_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C éprouve de grandes difficultés à assurer le maintien de sa production avicole, dans le cadre de la reprise de l'exploitation familiale, alors que les parents de M.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52af3
11 juillet 2000
11 juillet 2000
X..., employé comme ouvrier agricole depuis le 11 décembre 1990, par la société Elevage avicole de la Bohardière, a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le versement d'une indemnité de congés
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le projet autorisé s'inscrit sur un site d'élevage avicole existant depuis 1988, comptant plus de 100 000 animaux répartis dans trois bâtiments.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2c
5 avril 2011
5 avril 2011
GRELIER FRANCE ACCOUVEUR anciennement ELEVAGE AVICOLE LA BOHARDIERE GROUPE GRELIER BP 1 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment avicole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300940
5 septembre 2012
5 septembre 2012
synthèse récente de son expert-comptable qu'il apparaît nécessaire de prendre en compte au jour où la cour statue, selon laquelle il a cessé son activité laitière en 2010 et a mis en place une activité avicole
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625790
18 juin 1990
18 juin 1990
, d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage et de façon, portant sur les produits suivants : ( ...) 12° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217830
18 mai 2022
18 mai 2022
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 June 2022 SECOND SECTION Application no. 1441/15 AVICOLA
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9a1
20 janvier 1966
20 janvier 1966
GALINA ET N'IMPLIQUAIT PAS QU'IL S'AGISSAIT D'UNE PRODUCTION INDUSTRIELLE AU SENS TECHNIQUE ET PRECIS DU MOT, ET ALORS QUE L'ARRET N'A PAS RECHERCHE SI LE FAIT QUE L'ELEVAGE RESTAIT DANS LE CADRE DE L'AVICULTURE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031768
26 août 2009
26 août 2009
DE SES PRODUCTIONS (ONIEP) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 20 avril 2000, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205149_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, aviculteur voisin, allègue avoir constaté le changement de destination du hangar agricole accueillant l'activité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112332_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
relais de radiotéléphonie déposée par la société Cellnex France en vue de l'implantation d'une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée BD n° 5 située au 12 bis du chemin du Bois d'Avault
Source officiellePage 12 sur 27